Statuts ?

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Statuts ?
par Stingray Jeu 31 août 2023 10:14

Hello,
Où peut-on trouver les statuts du club ? 
 

⤴️
👑 Jess

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par Jess Jeu 31 août 2023 10:30

Bonjour,
Le club est sous forme de Sarl, tout est consultable à partir du rcs que tu peux trouver dans les mentions légales:
Rcs:  850 144 601
Tu peux consulter sur internet le Kbis, les statuts, etc...

J'avais déjà une société dans la création de site internet.

Plutôt  que de monter en plus une association, avec des paperasses, des comptes, et des formalités en plus, J'ai trouvé plus simple d'adosser le club à ma société existante, vu que le club est entièrement géré par le site.
J'ai ajouté le Club en nom commercial, déposé le nom à l'Inpi et modifié les statuts ajoutant toutes les activités du Club.

Le club bénéficie de toutes les infrastructure internet de la société, de la trésorerie pour démarrer, ce qui me permet de ne pas faire payer d'adhésion et avoir une inscription gratuite. Avec une association, j'aurais été obligée de faire payer une adhésion d'entrée à tout le monde.

Voici l'extrait de l'objet des statuts:

ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
· Exploitation de site internet via espace publicitaire et affiliation
· Webmastering, création de site, graphisme, programmation web, e-commerce
· Réunir tous les passionnés et propriétaires de Chevrolet Corvette C3 au travers du "Club Corvette C3", en organisant des rassemblements, manifestations, sorties, voyages, réunions ou roulages. L'oganisation de fera via un site internet dédié et les réseaux sociaux.
· Vente d'objets dérivés du club, vêtements, objets personnalisés, etc...
· Organisation d'événements en rapport avec l'automobile.
· Toutes activités connexes et complémentaires à l’objet principal précisé ci-dessus
· La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations entreprises pouvant se rattacher à l’objet social et toute opération contribuant à la réalisation de cet objet,
· Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’une quelconque des objets ci-dessus spécifiés, ou à tous objets similaires ou connexes.


Et la Gérante, c'est moi tout simplement.
Je publierais pour les membre un compte rendu de la partie financière concernant le club tous les ans.

Voila, je pense avoir été transparente, n'hésite pas si tu as d'autres questions 

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Stingray

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par Stingray Jeu 31 août 2023 12:00

OK, je comprends mieux les coûts que tu avais annoncés, notamment pour l'assurance.
Pour information, avec un statut association, pour l' AMERICAN CAR CLUB DE FRANCE, cela nous coûte moins de 400€ par an et pour VIPERPASSION moins de 200€ ; les deux associations avec un contrat RC nous permettant d'organiser des sorties sur route et pas seulement en statique : sans limite de participants, sans limite de quantité d'évènements  ( il faut avoir une couverture RC spécifique ! ) 
Sans doute une déformation professionnelle ( j'ai travaillé plusieurs années en LAB/LCB/LFT ), le mélange des genres n'est pas la meilleure des situations. Déclarer une association ne prend que quelques minutes et la notion de cotisation n'est pas un souci : il suffit de mettre le montant de la cotisation à 0€ (souvent le cas des associations de parents d'élèves dans les écoles) et de prévoir deux types de membre. 
Si je résume : "Club Corvette C3" est une marque déposée à l'INPI ?
  

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👑 Jess

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par Jess Jeu 31 août 2023 12:08

Oui c'est ça "Club Corvette C3" est déposé à l'inpi et apparait sur le Kbis de la Société.
Alors oui, on peut mettre une cotisation à 0 pour une assoss, mais ton compte est a zéro
Comment tu paie les frais au départ ?
Pourquoi payer 2 fois des frais de compte, de comptable, etc...

Si tu n'as rien et du temps devant toi, le plus simple est de créer une association bien sur, mais quand tout une structure est déjà en place, le plus rapide et le moins cher est de l'utiliser, en tout cas c'est ce que je me suis dit 

Pour la rc, j'ai eu la surprise effectivement, je ne savais pas du tout qu'ils feraient une différence entre association et sarl. A ce prix la, j'ai aussi le nombre de sorties illimitées mais avec un maximum de 30 voitures. Bon, 30 corvette c3 en même temps, ça sera déjà pas mal 

Dans la pratique, ça revient au même, le club fonctionne de la même manière, mon temps est bénévole et je sais que je ne ferais pas fortune avec 

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Stingray

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par Stingray Jeu 31 août 2023 13:03

euh non, c'est pas du tout la même chose !

Toute personne "bénévole" dans l'organisation des rassemblements du "Club Corvette C3" (une marque de la SARL) mais non au capital de cette même société pourra être considérée comme un travailleur non déclaré par l'administration. La notion de bénévolat pour une entreprise n'existe pas ! 
En cas d'incident ou d'accident sur un event : je te souhaite bon courage !
De plus, une association fonctionne suivant des règles propres totalement différentes de celles des sociétés : notamment les élections internes ...

Bref, je suis loin d'être en phase avec cette situation.  

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par Jess Jeu 31 août 2023 13:13

Alor la seule qui travaille pour le club, c'est moi, comme je suis gérante, il n'y a pas de soucis avec la déclaration des bénévoles, il n'y en a pas.  Je voulais juste dire que je n'ai aucune rémunération venant du Club, vu qu'il est déficitaire.

La différence c'est vrai, c'est qu'il n'y a pas d'élection, ça simplifie aussi les choses.

Le président d'un tel club est en pratique réélu, c'est rare que le fondateur de l'association se fasse virer, et qu'il n'y a pas besoin de trésorier ni de secrétaire, ça revient donc au même en plus simple sans élection.

⤴️
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