Présidente ADMIN 👑Jess Corvette C3 Pace Car 1978 🚺59 ans - 34750 993 Messages Inscrite depuis 1 an 6 mois 📨 MP🌍WWW | Taxe sur la revente d'un véhicule de collection par Jess Mar 30 mai 2023 11:38
Normalement, quand on vend un véhicule de collection, on doit le déclarer aux impôts et payer une taxe sur la plus value.
Le calcul se fait en prenant le prix d'achat, en enlevant les frais de rénovation avec un abattement par année de possession.
Exonération au bout de 22 ans, si la vente est inférieure à 5000€ ou si on vend à un musée.
Le calcul est assez compliqué.
Plus d'infos sur ces 2 liens:
https://www.vendre-mon-auto.fr/imposition-vente-vehicule-62/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030752146
En pratique, beaucoup de déclarent rien, il n'y a pour le moment pas beaucoup de contrôle à ce niveau. ⤴️ |