MENTIONS LÉGALES DE Club Corvette C3

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cc3.fr les présentes mentions légales.
Le site est accessible a l'adresse suivante : cc3.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site est soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce sites impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1 - Informations Légales


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Cc3 est édité par :
Sarl Club Corvette C3
48, Rue Claude Balbastre 34070 Montpellier
Siret: 850 144 601
N° Tva Intracommunautaire: FR 11 850 144 601
Adresse e-mail :
ci-après " l'Editeur "

Le site est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2, rue Kellermann 59000 Roubaix France
ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ckan.
ci après les " Utilisateurs "


Article 2 - Accessibilité


Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire leur maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de leur indisponibilité.


Article 3 - Collecte et accès aux Données et loi Informatique et Libertés


Le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Si vous ou votre établissement êtes référencé sur nos sites, vous avez bien sûr le droit d'accès à vos données par simple respect de votre personne.
Toutes les demandes de modification, suppression ou ajout sont traitées quelques jours après réception. Vous recevez une confirmation dès que votre demande a été traitée ( à condition de nous avoir donné un email valide ).
Pour nous envoyer une demande, utilisez le lien "contacter le webmaster" en bas de page de votre fiche, cela permettra de mieux vous identifier et traiter votre demande plus rapidement. N'oubliez pas de nous donner votre nom, adresse et la page sur laquelle vous apparaissez, afin que nous puissions clairement vous identifier ( notre site comporte plusieurs centaines de pages... ). Pour ce qui est des modifications, détaillez clairement ce qu'il faut modifier, nous recevons souvent des demandes que nous ne pouvons pas traiter faute d'informations.

Articke 4 - Politique de Cookies 🍪




Article 6 - Loi Applicable et Juridiction


Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 7 - Contact


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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